CONTRAT ENTRETIEN CHAUDIERE

15/11/2013

 

L’entretien annuel des installations de chauffage et des productions d’eau chaude via le gaz a été rendu obligatoire par un règlement sanitaire départemental qui date de 1978 afin de limiter les risques domestiques, d’éviter les pannes et de prolonger la bonne marche de votre chaudière. 

Ce contrôle par un professionnel doit effectuer ces différentes opérations :

  • nettoyage de l’intérieur de la chaudière ;
  • vérification des dispositifs de sécurité et de régulation ;
  • contrôle de la combustion ;
  • contrôle de la température des fumées et de leur teneur en CO ;
  • démontage et nettoyage complet du brûleur ;
  • réglage du brûleur si celui-ci est anormal.

À l’issue de ces contrôles, une attestation vous sera remise avec tout le détail des interventions réalisées par l’expert. Dans ce document, vous trouverez aussi la mesure du taux de CO et le résultat du diagnostic énergétique et environnemental de votre chaudière. 

Pour les chaudières individuelles, c’est à l’occupant du logement de payer cette révision annuelle. Et dans la mesure où c’est lui qui utilise cette chaudière, ce sera aussi au locataire de payer les éventuelles réparations effectuées par un professionnel. En revanche, le locataire ne doit payer que la main d’œuvre et le déplacement du technicien, car c’est au propriétaire que revient de régler les pièces liées à la structure. 

En cas de départ du locataire, le propriétaire devra lui demander de justifier que l’entretien annuel a bien été effectué. Cela permet, dans le cas où le locataire n’aurait pas rempli son obligation, d’en rapporter la preuve afin de faire effectuer cet entretien et d’en retenir le montant sur le dépôt de garantie.

Dans le cas de chaudières collectives, c’est au syndicat de copropriétaires de l’immeuble d’engager les frais.


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